Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente concernent toute vente à distance sur le site internet www.vivrecontemporain.com (ci-après dénommé « site web », par courriel ou par téléphone et sont conclues entre, d’une part, l’entreprise MOBILIER CONTEMPORAIN LIEGEOIS sa/nv inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises de Belgique sous le numéro BE 0471.775.435 et établie à 4550 Nandrin, Route du Condroz, 308/3 (ci-après nommé VIVRE CONTEMPORAIN) et, d’autre part, les personnes désirant effectuer un achat à distance auprès de VIVRE CONTEMPORAIN.
Il y a lieu d’en prendre connaissance avec notre déclaration de respect de la vie privée.
Les présentes conditions générales de vente prévalent sur toutes les versions antérieures ou spécifications émanant du client, en ce compris par échange de courriers électroniques. Lors de tout achat, le client est invité à confirmer d’une manière expresse son acceptation des conditions générales de vente.
Toute clause contraire aux présentes conditions générales de vente ne pourra être appliquée que si elle est acceptée préalablement par écrit et de manière expresse par VIVRE CONTEMPORAIN. Toute partie cocontractante avec VIVRE CONTEMPORAIN renonce à se prévaloir de ses propres conditions générales.
2. Conclusion du contrat
Pour acheter un article, et donc réaliser une commande, le client doit ajouter l’article à son panier d’achat. Il peut choisir le nombre d´articles qu’il souhaite commander. Ensuite, il doit remplir les détails de son compte client, choisir la méthode de livraison le cas échéant, le mode de paiement et insérer son code promotionnel le cas échéant. Il peut alors vérifier les détails de sa commande et, si nécessaire, corriger les erreurs avant de passer sa commande définitive. Les caractéristiques essentielles et le prix des produits sont précisés sur les pages contenant la description détaillée des produits du magasin en ligne. L’onglet « confirmer la commande » permet de confirmer la commande qui devient alors définitive, et un contrat de vente est ainsi conclu. Le client reçoit confirmation de la réception de sa commande par courriel. La livraison des produits commandés est effectuée contre paiement d’avance du prix de vente ainsi que d’éventuels frais de livraison.
3. Prix
Les prix comprennent TVA, Récupel et autres taxes et contributions comprises, hors frais de livraison, frais de montage et de garantie complémentaire.
Les prix indiqués peuvent toujours varier. Le prix que paie le client est indiqué explicitement lors de la dernière étape de la commande, avant validation et paiement.
Les ventes sans T.V.A. à des non-assujettis à la T.V.A. ne sont possibles que dans la mesure où les pièces justificatives sont produites préalablement.
4. Commandes
La description précise des produits, ainsi que les prix de ces produits sont repris sur la fiche descriptive relative à chaque produit.
Les produits sont présentés conformément aux prescriptions légales et le plus précisément possible.
De légères différences de motif, de teinte, d’emplacement des nœuds du bois, de tonalité ou de couleur entre les produits livrés et ceux représentés sur le magasin en ligne ou le catalogue peuvent exister. Ces différences, dès lors qu’elles ne portent pas sur les caractéristiques essentielles des produits et n’affectent pas leur qualité, ne peuvent justifier une annulation de la commande, ni un refus de livraison ni une déclaration de non-conformité des produits.
La représentation ou reproduction parfaite ou à l’exact identique des produits sur le site internet et/ou dans les catalogues ne pouvant être garantie, surtout du fait des différences de rendu des couleurs par les logiciels de navigation Internet et/ou les moniteurs de visualisation, VIVRE CONTEMPORAIN ne pourra pas être tenu responsable de l’inexactitude éventuelle des photographies figurant sur le site internet et les catalogues.
Toute validation de commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
En réalisant une commande en ligne, le client signale explicitement vouloir conclure un contrat de vente avec VIVRE CONTEMPORAIN et être d’accord avec les présentes conditions générales de vente.
Le client est informé de la confirmation de cette commande par e-mail qui récapitule les termes de la commande.
VIVRE CONTEMPORAIN prend l’engagement d’honorer les commandes reçues sur le site web uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits.
5. Livraison et montage
5.1. Livraison
Les frais relatifs à la livraison et au montage sont imputables au client en toute circonstance, sauf stipulation écrite contraire ou utilisation du droit de rétractation. La livraison des produits et leur montage ont lieu aux risques et périls du client. La livraison des produits se fait au premier pas de la porte, sauf stipulation écrite contraire.
Pour les livraisons vers d’autres pays que la Belgique, les frais seront calculés de manière spécifique et individuelle. Dans le cas de retour de colis, les frais sont toujours à charge du client.
Les délais de livraison sont indiqués sur les fiches descriptives afférentes à chaque produit. Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif et ne pourront jamais être considérés comme étant des délais contraignants.
5.2. Réception de la marchandise
Le client est responsable de l’accessibilité du lieu de livraison ainsi que du lieu du montage éventuel. Les frais liés à la nécessité d’appareils de levage ou d’autres appareillages rendus nécessaires par la configuration des lieux sont à charge du client.
Au moment de la livraison, le client doit procéder- en présence de la personne qui effectue la livraison- à tous examens nécessaires pour déceler les éventuels manquements, défauts ou autres vices apparents ou non-conformité des produits livrés avec sa commande. Le client doit notamment vérifier l’état des emballages, le nombre de colis et les produits dans leurs quantités, leurs références, leur état et leurs caractéristiques. A défaut, le client sera réputé agréer la chose et les vices apparents seront à sa charge.
Sous peine d’irrecevabilité de sa demande, en cas de manquements, défauts ou autres vices apparents ou non-conformité des produits livrés, le client devra porter des réserves précises et motivées sur le bon de livraison.
5.3. Réclamation
En cas de réclamation, nous prions le client d’envoyer un mail à notre service après vente : info@vivrecontemporain.be. Le service après-vente contactera le client pour organiser la réexpédition du produit et lui indiquer la marche à suivre.
Le produit éventuellement refusé, devra être remis par le client en parfait état, dans son emballage d’origine et muni de tous ses accessoires.
5.4. Absence au moment de la livraison
Si la livraison est opérée par un transporteur en l’absence du client, un avis de passage est déposé. Les instructions à suivre pour récupérer le colis sont mentionnées sur cet avis. VIVRE CONTEMPORAIN ne peut être tenu pour responsable en cas de mauvaise interprétation ou de non-respect de ces instructions.
5.5. Montage
En règle générale, le montage incombe au client. Toutefois, VIVRE CONTEMPORAIN propose un service de montage pour certains produits.
Si la configuration des lieux empêche, de manière évidente, le montage du produit dans de bonnes conditions (sols ou murs non planes, surfaces fragiles, inadéquation entre la taille du produit et la taille de l’emplacement, …), VIVRE CONTEMPORAIN le signalera au client. Le client pourra demander à VIVRE CONTEMPORAIN de reprendre le produit et de venir l’installer à nouveau lorsque le problème sera résolu. Dans cette hypothèse, les frais de livraison et de montage seront facturés une deuxième fois et payables avant la deuxième installation. Les risques restent à charge du client. Le client peut également demander à VIVRE CONTEMPORAIN d’installer le produit malgré le problème inhérent à l’emplacement en déchargeant, par écrit, VIVRE CONTEMPORAIN de toute responsabilité.
6. Paiement
Afin de traiter les commandes validées en ligne dans les délais les plus rapides et d’offrir le meilleur service, VIVRE CONTEMPORAIN invite le client à acquitter le prix d’achat au moment de la passation de la commande.
Le client peut effectuer son paiement via les moyens de paiement suivants :
– Par carte de crédit : visa/ mastercard/ /american express
– Par bancontact/maestro ;
– Via des services de paiements tels que ING Directpay.
Les paiements par carte bancaire s’effectuent en euros exclusivement.
Les paiements par carte bancaire s’opèrent avec le fournisseur de services de paiement sécurisé, la société Mollie.
Cette solution permet au client de procéder à ses achats en toute sécurité.
7. Cas de force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue pour responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations, si cette non-exécution est due à un cas fortuit ou à la survenance d’un élément constitutif de force majeure comme, par exemple, et sans que cette liste soit limitative, l’inondation, l’incendie, la tempête, le manque de matières premières, le mauvais fonctionnement ou les interruptions du réseau électrique ou de télécommunication, la grève des transports, grève partielle ou totale, ou lock-out et tous autres événements indépendants de la volonté expresse des parties empêchant l’exécution normale de la convention.
VIVRE CONTEMPORAIN est dispensé de livrer la marchandise commandée pour le cas de force majeure suivant : si VIVRE CONTEMPORAIN a passé commande de la marchandise auprès de son fournisseur mais n’en a pas obtenu réception. Si ce cas de force majeure devait survenir, VIVRE CONTEMPORAIN avertit le client directement de l’indisponibilité du produit. Lorsque les conditions précitées sont remplies, la commande est annulée et le client remboursé.
La partie rencontrant un cas de force majeure devra en informer l’autre partie dans les plus brefs délais. Les parties conviennent qu’elles devront se concerter afin de déterminer ensemble les modalités d’exécution de la commande.
8. Transfert de propriété
Les produits vendus, livrés ou installés demeurent la propriété exclusive de VIVRE CONTEMPORAIN jusqu’au paiement intégral des factures. Nonobstant cette réserve de propriété, tous les risques de perte et de dégâts relatifs aux produits concernés sont transférés au client dès la prise en possession.
En cas d’exercice du droit de rétractation par le client, la propriété revient à VIVRE CONTEMPORAIN dès le remboursement du prix, et les risques dès réception du colis en retour.
9. Droit de rétractation
Cet article ne s’applique qu’à la vente à distance aux clients.
Le client a le droit de notifier à VIVRE CONTEMPORAIN qu’il renonce à l’achat d’un produit standard sans frais ni indication de motif dans les 14 jours ouvrables à partir du lendemain de la livraison de la commande effectuée à distance. Cette faculté n’est pas applicable aux produits personnalisés. Sont des produits personnalisés les produits réalisés sur mesure, les produits nécessitant un revêtement en textile (cuir, tissu, etc… ) au choix du client, les produits configurables aux demandes spécifiques du client en termes de dimensions, finitions, couleurs, découpes sur-mesure, compositions personnalisées,… tels que les produits des marques Lago, Treku, Mobitec, (liste non exhaustive) ainsi que tous les canapés et fauteuils.
Afin d’exercer son droit de rétraction, le client devra envoyer un mail au service après-vente du magasin (info@vivrecontemporain.be), en mentionnant le numéro de la commande et le numéro de compte (format IBAN) sur lequel le remboursement doit être effectué. Le client se verra ensuite confirmer par mail l’autorisation de retour et la marche à suivre pour la réexpédition.
L’exercice du droit de rétractation par le client entraîne pour lui l’obligation de renvoyer les produits dont la commande a été annulée dans un délai de 14 jours à compter de l’exercice du droit de rétractation dans un parfait état et dans leur emballage d’origine. Les frais d’expédition sont à la charge du client.
Celui-ci sera remboursé, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé, de l’intégralité des sommes qu’il a versées, pour autant que VIVRE CONTEMPORAIN ait réceptionné le(s) produit(s)en parfait état, dans son(leur) emballage(s) d’origine et muni de tous ses(leurs) accessoires.
VIVRE CONTEMPORAIN se réserve le droit de réclamer une indemnité pour l’usage du produit dans le cas où il s’avère que le client aurait fait un usage dudit produit qui dépasse ce qui est nécessaire pour l’exercice de son droit de rétractation.
10. Garanties et service après-vente (SAV)
Les produits sont garantis pendant une durée de 2 ans à compter de leur livraison contre tous vices de fabrication, de conception ou de matières, sauf mention contraire sur la fiche produit.
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés.
Le vice caché doit être dénoncé par courrier recommandé (adressé à la S.A. MCL, Route du Condroz, 308/3 à 4550 Nandrin) dans les deux mois de la découverte sous peine de déchéance. Le courrier recommandé doit contenir le numéro de commande ainsi qu’une description du vice.
Tout retour doit être préalablement autorisé par VIVRE CONTEMPORAIN.
Les produits effectivement affectés d’un défaut de conformité ou d’un vice caché dénoncé dans le délai de deux mois seront repris et réparés ou échangés, à moins que cela ne soit disproportionné ou impossible dans un délai raisonnable. Si le produit ne peut être réparé, ni échangé (notamment en cas de rupture de stock), VIVRE CONTEMPORAIN émettra un bon à valoir d’une valeur égale au prix d’achat sur le catalogue.
Les frais de retour du produit défectueux et d’envoi du nouveau produit ou du produit réparé seront pris en charge par VIVRE CONTEMPORAIN.
Sont exclus de la garantie :
– les altérations du produit résultant de son usure normale eu égard à sa nature, sa fonction, sa composition et son prix ;
– les légères différences constatées sur les produits telles que définies à l’article 3 ;
– les produits qui auront été utilisés de façon trop intensive, notamment à des fins autres que privées ;
– tous défauts du produit pouvant résulter d’un(e) mauvais(e) installation, stockage, conservation, ou montage (non-respect des notices de montage), d’un défaut d’entretien, d’une mauvaise utilisation ou d’une utilisation non conforme aux spécifications techniques ou d’utilisation (non-respect des prescriptions de maintenance et d’entretien), de modifications ou de réparations effectuées par le client ou un tiers, de détériorations causées par des objets extérieurs, d’évènements extérieurs tels qu’accidents, chocs, incendies, actes de vandalisme, dégâts des eaux, lumières naturelles ou artificielles (en cas de décoloration), catastrophes naturelles ou intempéries.
11. Responsabilité
VIVRE CONTEMPORAIN n’a, pour toutes les étapes d’accès au site web, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen.
La responsabilité de VIVRE CONTEMPORAIN ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages relevant de l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, tentative d’escroquerie par phishing (ou autre technique), détournement ou vol d’information, ou de tout fait de force majeure. Elle ne pourra dès lors être tenue à la réparation des dommages directs ou indirects qui pourraient être liés à l’utilisation, à l’accès à son site web ou au téléchargement d’éléments conservés sur le site web.
VIVRE CONTEMPORAIN décline toute responsabilité en cas de dommage de toute nature, corporel ou matériel, résultant d’un usage impropre ou contraire à la destination du produit.
En toute hypothèse, la responsabilité de VIVRE CONTEMPORAIN concernant les produits livrés, y compris dans le cadre des garanties contractuelles ou légales applicables, est limitée au prix des produits défectueux ou non conformes.
En tout état de cause, VIVRE CONTEMPORAIN décline toute responsabilité :
– en cas de dommages indirects, y compris notamment tout préjudice financier ou commercial, perte de clientèle ou d’épargne, trouble commercial quelconque, toute augmentation des coûts et autres frais généraux, perte de bénéfice, perte d’image de marque, tout report ou perturbation dans le planning de projets ou de l’activité du client, etc. ;
– en cas de collaboration insuffisante du client dans l’exécution du contrat ;
– en cas d’intervention d’un tiers sur les marchandises litigieuses ;
– lorsque le client installe ou entrepose les biens achetés dans un endroit inadapté ;
– en cas d’utilisations de façon trop intensive, notamment à des fins autres que privées ;
– en cas de montage ou d’installation des produits fournis ne respectant pas les règles de l’art ou non conforme aux indications fournies ou généralement d’usage pour ce type de matériaux ;
– en cas de dommage lié au transport.
12. Loi applicable et compétence
Les relations entre les Clients et VIVRE CONTEMPORAIN seront régies par le droit Belge.
En cas de litige qui ne pourrait être résolu de façon amiable, seules les juridictions civiles et commerciales de l’arrondissement judiciaire de Liège sont compétentes.
13. Divers
L’annulation ou l’invalidation éventuelle d’une des clauses des présentes conditions générales de vente n’affecte nullement la validité des autres clauses. La clause nulle ou invalidée sera remplacée par une autre clause qui reflète le plus possible la signification, le but et le coût de la clause nulle, sans être illégale, invalide ou inexécutable. Les parties s’engagent à négocier de bonne foi afin de remplacer ainsi la clause invalidée. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée comme étant régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en Belgique.
Aucun acte, comportement, tolérance ou omission de la part de VIVRE CONTEMPORAIN ne pourra être interprété comme une renonciation, même partielle, de sa part à l’exécution stricte et intégrale des dispositions des présentes conditions générales ainsi que de conditions particulières qui les complètent.
VIVRE CONTEMPORAIN se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée sur le site web et s’applique dès sa publication.
Les présentes conditions générales de vente contiennent l’intégralité des engagements des parties. Aucun document, projet, courrier, ou document de quelque nature que ce soit ne pourra être invoqué afin de tenter d’en inférer l’existence d’un engagement différent ou complémentaire de ceux souscrits au titre des présentes.
14. Respect de la vie privée
Les données à caractère personnelles relatives au client sont traitées conformément à notre « Déclaration de respect de la vie privée » que le client est invité à accepter lors de son inscription sur le site web.